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mardi, octobre 30 2012

hopital public : fin des 35H en stérilisation ?

"Les agents hospitaliers refusent le plan d’austérité

Près de 200 agents du centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain- en-Laye ont manifesté, hier matin, contre la menace de suppression des 35 heures. Laurent Mansart | Publié le 29.10.2012, 04h26

POISSY, HIER. Les agents hospitaliers du CHI Poissy-Saint-Germain-en-Laye sont venus faire entendre leur voix dans le centre-ville une bonne partie de la matinée et ont reçu le soutien de la population et de la mairie. | (LP/L.MT.) 5 réactionsRéagir « Ré-sis-tance! » Le slogan est simple et veut tout dire. Les agents du centre hospitalier de Poissy-Saint-Germain-en-Laye sont entrés clairement dans l’affrontement contre le plan d’économies prévu par la direction. Celle-ci entend combler le déficit financier de l’établissement, lequel s’élève à 4,9 M€.

Un plan qui prévoit, entre autres, l’éventuelle suppression des 35 heures pour le personnel technique, soit 650 employés sur près de 3000 au total.

Environ deux cents d’entre eux sont donc descendus hier matin dans le cœur de Poissy, s’installant devant la mairie, avant de défiler dans les allées du marché afin de faire entendre leurs revendications à la population locale. Dans une ambiance bon enfant, les hospitaliers sont venus chercher réconfort et soutien dans leur lutte. « Ils ont l’air remontés et je les comprends, assure un passant. »

Les syndicats dénoncent un plan social déguisé

« La partie du plan qui touche le personnel est inacceptable, martèle Marc Duprat, secrétaire de la CGT au sein du Chips. Les gens sont déjà limites au niveau des salaires. Avec quinze jours de repos en moins, ils devront payer pour faire garder les enfants. » L’intersyndicale, où figurent également SUD-Santé et la CFDT, souligne des conditions de travail « qui se dégradent » ainsi qu’un plan social « déguisé ».

« Le personnel souffre, les patients souffrent aussi », poursuit Fabienne Lauret, membre du collectif de défense de l’hôpital public. Une délégation a été reçue par le maire (PS) de Poissy, Frédérik Bernard, désireux de peser « dans une reprise des négociations » et qui a alerté la ministre de la Santé, Marisol Touraine, ainsi que le président de l’agence régionale de la santé, Claude Evin.

En attendant des réponses, le personnel soignant, qui n’entre pas en ligne de compte dans la suppression des 35 heures, s’inquiète également des répercussions. « L’hôpital est une grosse machine, le moindre problème technique peut déjà durer plusieurs jours, soupire Sarah, infirmière en psychiatrie. Si on laisse faire, ensuite, ce sera peut-être notre tour. »

Le directeur, Yves Bloch, assurait dans nos colonnes qu’il est « impératif d’être à l’équilibre fin 2013 ».

Le Parisien"

mardi, septembre 14 2010

Le protocole d’accord relatif à la réforme LMD concernant les infirmiers et infirmières

Le protocole d’accord relatif à la réforme LMD 27 août 2010

La réforme de la formation des infirmiers, engagement présidentiel, qui conduit à reconnaître le grade de licence aux professionnels concernés, emporte des conséquences concrètes sur leur statut, notamment dans la fonction publique hospitalière, en leur offrant une réelle reconnaissance et une revalorisation par l’accès à la catégorie A. Dès 2012, les étudiants en soins infirmiers seront diplômés d’État au grade de licence universitaire Les étudiants entrés en IFSI en septembre 2009 et les promotions suivantes sortiront avec un diplôme d’état. reconnu par les universités au grade de licence. Pour ceux qui choisiront de travailler à l’hôpital public, ils intégreront la catégorie A de la fonction publique hospitalière, traduction concrète du haut niveau de technicité et d’analyse reconnu à la profession infirmière.

La reconnaissance universitaire du diplôme donne la possibilité aux IDE de :

poursuivre leur cursus vers un master puis le cas échéant, un doctorat, accéder à d’autres formations. Pour l’ensemble des paramédicaux : des parcours professionnels enrichis

Aujourd’hui, la loi Hôpital, patients, santé, territoires facilite la coopération entre professionnels de santé. L’arrêté paru le 31 décembre 2009 leur permet de diversifier leurs activités, tout en renforçant la qualité des soins et en permettant une lisibilité et une sécurité de ces initiatives de terrain. L’enrichissement des pratiques pour les professionnels qui le souhaitent sera également facilité par la réforme LM D. En effet, d’ici à 2015, les formations en 3 ans dans leur ensemble bénéficieront dela reconnaissance universitaire, au niveau licence. Des passerelles entre métiers seront ainsi accessibles.

À terme la réforme permettra également la reconnaissance de certaines pratiques avancées au grade de masters et rendra plus accessibles les doctorats aux paramédicaux. La recherche devrait être ainsi dynamisée et les parcours professionnels enrichis.

L’avancement de la recherche passe aussi par le financement des projets proposés et conduits par les IDE de terrain : cette année, le ministère de la santé et des sports lance les premiers programmes hospitaliers de recherche infirmière (PHRI).

IDE de la fonction publique hospitalière : un choix personnel La réforme LMD se traduit par des évolutions de carrière dans la fonction publique hospitalière. Si vous êtes déjà en poste à l’hôpital public, vous serez libre de choisir entre :

poursuivre votre carrière en catégorie B avec les évolutions appliquées à celle-ci, intégrer la catégorie A dès le mois de décembre 2010, avec une durée de carrière prolongée, sur une nouvelle grille de rémunération plus intéressante, grille qui sera revalorisée en 2012 et 2015. Vous devrez faire connaître votre choix auprès du directeur de votre établissement dans un délai de 6 mois à compter de la date de publication des textes réglementaires (publication prévue en septembre 2010). Le choix que vous allez faire est donc important et engage votre avenir professionnel. C’est un choix qui vous appartient.

Revalorisation des infirmiers en soins généraux de classe normale dans le premier nouveau grade d'infirmier en soins généraux

Revalorisation des infirmiers en soins généraux de classe supérieure dans le deuxième nouveau grade d'infirmier en soins généraux

En choisissant la catégorie A

vous bénéficiez d’une revalorisation de votre rémunération nette globale de : + 2 118 €/an en début de carrière 1 et + 3 801 €/an en fin de carrière 2 vous bénéficiez d’une revalorisation de votre rémunération nette globale de : vous bénéficiez également d’une pension de retraite plus élevée du fait de cette majoration de revenu. Dans ce cas, l’âge minimum de départ à la retraite est aligné sur le droit commun (60 ans).

En choisissant la catégorie B

+ 434 €/an en début de carrière 3 et + 923 €/an en fin de carrière 4. L’âge de départ à la retraite reste le même.

Plus d’informations avec les tableaux présentant les grilles indiciaires qui ont servi de base au calcul du traitement brut de chaque infirmier en soins généraux.

La publication des textes relatifs aux personnels infirmiers, notamment le décret créant le nouveau corps de catégorie A et instaurant un droit d’option, est attendue pour le mois de septembre 2010.

A compter de la date de publication de ces textes, les infirmiers actuellement régis par le décret du 30 novembre 1988 auront 6 mois pour opter et choisir soit de rester dans leur corps actuel en catégorie B, soit d’intégrer le nouveau corps de catégorie A.

Une circulaire précisera les modalités pratiques du dispositif. Par ailleurs, des outils de simulation retraites seront réalisés par la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) dans le cadre du droit d’option et seront disponibles sur son site internet.

Quelle que soit la date de leur choix dans le délai des 6 mois, la date d’effet de l’option sera le 1er décembre 2010.

IDE spécialisés de la fonction publique : une nouvelle grille de catégorie A En 2012, les infirmiers anesthésistes, les infirmiers de bloc opératoire et les puériculteurs, s’ils en font le choix, se verront offrir la même possibilité d’accéder à une nouvelle grille de catégorie A revalorisée, avec une carrière prolongée.

Stérilisation des dispositifs médicaux

JORF n°0203 du 2 septembre 2010 page 16011 texte n° 24

DECRET Décret n° 2010-1030 du 30 août 2010 relatif à la stérilisation des dispositifs médicaux dans les établissements de santé

NOR: SASH1015914D

Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports, Vu le code civil, notamment son article 1316-4 ; Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-2 et L. 6111-2 ; Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu, Décrète :

Article 1

La section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique est remplacée par les dispositions suivantes :

« Section 3

« Stérilisation des dispositifs médicaux

« Art.R. 6111-18. ― Les dispositions de la présente section sont applicables aux établissements de santé disposant d'une pharmacie à usage intérieur et aux groupements de coopération sanitaire gérant une pharmacie à usage intérieur qui assurent par leurs propres moyens la stérilisation de leurs dispositifs médicaux, qu'ils la sous-traitent à un autre établissement de santé disposant d'une pharmacie à usage intérieur ou un autre groupement de coopération sanitaire gérant une pharmacie à usage intérieur, ou la confient à un tiers. « Art.R. 6111-19. ― La stérilisation est l'ensemble des opérations permettant d'obtenir l'état de stérilité d'un dispositif médical ainsi que le maintien de cet état. « L'activité de stérilisation des dispositifs médicaux est subordonnée à l'octroi d'une autorisation mentionnée au 4° de l'article R. 5126-9. « Art.R. 6111-20. ― I. ― Un établissement de santé ou un groupement de coopération sanitaire autorisé à assurer les opérations de stérilisation des dispositifs médicaux conformément à l'article R. 5126-5 peut confier, sur la base d'un contrat conforme aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière dont les principes sont fixés par arrêté du ministre chargé de la santé et après autorisation de l'agence régionale de santé, une ou plusieurs opérations de stérilisation à un autre établissement de santé ou à un groupement de coopération sanitaire. « Le projet de contrat est adressé par lettre recommandée avec avis de réception à l'agence régionale de santé du lieu où se situe le siège de l'établissement de santé. « Le directeur général de l'agence régionale de santé notifie sa décision au demandeur dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du projet de contrat.A l'issue de ce délai, l'absence de décision du directeur général vaut refus d'autorisation. « Lorsqu'il l'estime nécessaire à l'instruction du dossier de demande d'autorisation, le directeur général peut demander dans un délai qu'il fixe, par lettre recommandée avec avis de réception, toute information complémentaire. Le délai prévu à l'alinéa précédent est alors suspendu jusqu'à la réception de ces informations. « La transmission du projet de contrat, d'informations complémentaires ainsi que de la décision d'autorisation peut être effectuée par voie électronique après apposition de la signature électronique conformément aux dispositions du décret n° 2001-272 du 30 mars 2001 pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil. « II. ― Un établissement de santé ou un groupement de coopération sanitaire peut confier, sur la base d'un contrat conforme aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière dont les principes sont fixés par arrêté du ministre chargé de la santé, et après avis de l'agence régionale de santé, une ou plusieurs opérations de stérilisation à un tiers. « Le projet de contrat est adressé par lettre recommandée avec avis de réception à l'agence régionale de santé du lieu où se situe le siège de l'établissement de santé. « Le directeur général de l'agence régionale de santé envoie ses observations au demandeur dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du projet de contrat. « Lorsqu'il l'estime nécessaire, le directeur général peut demander dans un délai qu'il fixe, par lettre recommandée avec avis de réception, toute information complémentaire. Le délai prévu à l'alinéa précédent est alors suspendu jusqu'à la réception de ces informations. « La transmission du projet de contrat, d'informations complémentaires ainsi que de l'avis de l'agence régionale de santé peut être effectuée par voie électronique après apposition de la signature électronique conformément aux dispositions du décret n° 2001-272 du 30 mars 2001 pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil. « Art.R. 6111-20-1. ― A titre exceptionnel et si elle n'est plus provisoirement à même d'assurer une ou plusieurs des opérations de stérilisation, une pharmacie à usage intérieur peut en confier la réalisation à d'autres pharmacies à usage intérieur autorisées à effectuer de telles opérations par l'agence régionale de santé. Le directeur général de cette agence est immédiatement informé d'une telle organisation ainsi que de la durée prévisionnelle de sa mise en œuvre. « Art.R. 6111-21. ― Le directeur, l'administrateur du groupement de coopération sanitaire ou le représentant légal de l'établissement définit, sur proposition du président de la commission médicale d'établissement ou du président de la conférence médicale d'établissement, un système permettant d'assurer la qualité de la stérilisation des dispositifs médicaux dans le respect des bonnes pratiques de pharmacie hospitalière et des normes techniques arrêtées par le ministre chargé de la santé. Ce système : « 1° Décrit l'organisation, les procédures et les moyens permettant de garantir l'obtention et le maintien de l'état stérile des dispositifs médicaux jusqu'à leur utilisation ; « 2° Précise les procédures assurant que l'ensemble des dispositifs médicaux devant être stérilisés sont soumis à un procédé de stérilisation approprié et que les dispositifs médicaux à usage unique ne sont pas réutilisés. « Art.R. 6111-21-1. ― En concertation avec le président de la commission médicale d'établissement ou le président de la conférence médicale d'établissement, le directeur, l'administrateur du groupement de coopération sanitaire ou le représentant légal de l'établissement désigne un responsable du système permettant d'assurer la qualité de la stérilisation, y compris lorsque tout ou partie de la stérilisation fait l'objet d'une sous-traitance. Ce responsable est chargé de missions suivantes : « 1° Proposer, mettre en œuvre et évaluer le système permettant d'assurer la qualité de la stérilisation ; « 2° Rendre compte à la direction de l'établissement, à la commission médicale d'établissement ou à la conférence médicale d'établissement du fonctionnement du système permettant d'assurer la qualité de la stérilisation ; « 3° Proposer à la direction de l'établissement, à la commission médicale d'établissement ou à la conférence médicale d'établissement les améliorations qu'il estime nécessaires de ce système. « Une même personne peut assurer cette fonction au sein de plusieurs établissements, dans le cadre d'une action de coopération ou d'une prestation de services organisée entre ces établissements. « L'établissement de santé ou le groupement de coopération sanitaire met à disposition du responsable ainsi désigné les moyens nécessaires à l'exercice de ses missions. »

La ministre de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 août 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

dimanche, novembre 15 2009

Discours de Madame Roselyne Bachelot au Salon Infirmier 2009

Le 16 octobre 2009 ,lors du Salon Infirmier Madame la Ministre s’est adressé aux infirmier(e)s :

" Mesdames, messieurs,

Le salon infirmier appartient à ces rendez-vous que je me plais à honorer, comme en atteste ma fidélité depuis trois années.

J’y vois l’occasion privilégiée de vous exprimer, à vous qui exercez un métier qui est aussi une passion, l’intérêt que je porte à une profession pour laquelle j’ai une réelle admiration.

Cette année, je me réjouis tout particulièrement de vous rencontrer. L’an dernier, en effet, je vous avais dit que 2009 serait l’année des infirmières. J’ai tenu mes engagements et, si vous me le permettez, je voudrais revenir avec vous sur le chemin parcouru.

Premier chantier : je vous avais dit que nous mettrions en place le LMD. Nous y sommes.

La promotion d’élèves infirmiers qui a fait sa rentrée il y a un mois sortira en 2012 avec un diplôme d’Etat reconnu au grade de licence.

J’en ai conscience, ce calendrier était ambitieux et certains, je le sais, auraient préféré que nous attendions un an pour mettre en place cette réforme d’envergure.

Je crois que cette attente ne nous aurait pas été bénéfique. C’est la raison pour laquelle, avec le pragmatisme qui est le mien, j’ai voulu profiter de l’envie et de l’enthousiasme suscités, ainsi que du travail que nous avons mené.

Le nouveau référentiel a été validé et reconnu par l’université. Cette étape majeure réalisée, il nous fallait la concrétiser sur le terrain.

A cet égard, je tiens à nouveau à remercier les instituts de formation en soins infirmiers, directions et équipes pédagogiques qui se sont dépensées sans compter pour que le nouveau programme soit mis en place dans les meilleurs délais. Je veux également féliciter les infirmiers et les cadres des services qui vont être demain tuteurs, maîtres de stage, référents. Ainsi, ils vont perpétuer ce compagnonnage qui fait toute la richesse de la formation infirmière et que le monde universitaire a reconnu à sa juste valeur.

Je vous annonce d’ailleurs que le comité de suivi du LMD se réunira, pour la première fois, le 6 novembre, sous l’égide du ministère de la santé, avec vos représentants, professionnels et étudiants, et avec l’ensemble de nos partenaires : ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, régions, universités.

C’est donc bien l’ensemble de la filière infirmière qui va contribuer au succès de cette réforme. En la matière, comme toujours, je sais que je peux compter sur vous.

Parce que l’expérience est une richesse que nous devons valoriser, les infirmières qui n’auront pas suivi le nouveau cursus, c’est-à-dire les diplômées de 2011 et toutes celles qui les précédent, pourront suivre plus facilement qu’aujourd’hui, un cursus universitaire en master et en doctorat, pour celles qui le souhaitent.

Les conventions que les IFSI regroupés vont signer avec les universités permettront une meilleure connaissance réciproque des atouts des uns et des autres. Les universités vont pouvoir mesurer l’étendue de la formation délivrée par les IFSI aux infirmières et ceux-ci vont pouvoir approfondir les partenariats avec l’université.

Ensemble, nous allons définir les besoins de demain en pratiques avancées, et les universités proposeront, je le souhaite, les offres de masters correspondantes.

Ainsi, les liens tissés entre le monde infirmier et le monde universitaire bénéficieront à toutes les infirmières. Je m’en réjouis.

De fait, les infirmières spécialisées vont travailler, dans les prochaines semaines, en lien étroit avec mes services, à l’enrichissement de leur exercice afin que rapidement, nous ayons des infirmières anesthésistes, de bloc ou de puériculture de pratiques avancées, dont la pratique, les compétences et la formation auront été étendues. Ce n’est qu’un début, bien sûr, car nous devons explorer d’autres champs au travers des coopérations entre professionnels de santé.

Entendons-nous bien : il ne s’agit pas de multiplier les spécialités et de dévoyer les pratiques avancées.

Il s’agit, au contraire, de mieux répondre aux besoins de santé de la population. Et le champ est vaste. De la même façon, j’ai chargé mes services de réfléchir aux moyens de mieux accompagner les infirmières qui souhaitent se lancer dans un doctorat, pendant leurs années de thèse et après. Car cette recherche infirmière qui aspire à se développer doit être nourrie et encouragée. C’est là tout le sens du programme hospitalier de recherche infirmière que j’ai lancé en septembre.

J’ai nommé Monique Rothan Tondeur, infirmière, professeur, titulaire de la chaire de recherche infirmière AP-HP EHESP, directeur du département de sciences infirmières et paramédicales à l’EHESP, comme présidente du comité de sélection de ce programme.

J’invite les équipes qui ont des projets de recherche et toutes celles et ceux qui militent depuis des années pour son développement à proposer leurs dossiers.

De la faculté à vous mobiliser, de la qualité de ces dossiers, dépendra en effet la pérennité de ce dispositif, et plus largement, l’essor d’une discipline.

La balle est, si j’ose dire, dans votre camp. A travers ces actions, je souhaite que nous disposions demain d’infirmières docteurs capables de créer la filière de soins infirmiers que j’appelle de mes vœux.

Cela passe par la recherche hospitalière, cela passe par des thèses dans des écoles doctorales existantes, qui sont exigeantes, prônent l’excellence, et se sont construites progressivement, comme la santé publique. Pour tout cela, j’ai besoin de vous, de candidats motivés et de très haut niveau, afin de convertir de manière fructueuse l’intérêt bienveillant des universités en intérêt à agir et à créer, à terme, une filière de soins infirmiers.

Deuxième chantier : je m’étais engagée à ce que nous lancions la négociation sur la revalorisation des infirmières.

J’entends par là les discussions sur les nouvelles grilles de l’ensemble des corps de la catégorie B et, bien sûr, l’accès des infirmiers à la catégorie A pour toutes celles qui le voudront.

Cette négociation, nous l’avons engagée en juin dernier, et je souhaite qu’elle se conclue par la signature d’un protocole à la fin de cette année.

La mise en œuvre de cette réforme s’appuie sur une discussion approfondie avec vos organisations syndicales. En effet, les enjeux sont très importants, tant pour votre évolution et pour celle de notre système de santé que sur le plan financier. Votre nouveau statut sera porteur d’une revalorisation réelle, et d’exigences nouvelles.

Nous en avons tous conscience, c’est du passage en catégorie A, de la reconnaissance des compétences, des responsabilités et de l’expertise des infirmières qu’il s’agit. C’est une étape décisive, qui marquera durablement l’histoire de votre profession.

Troisième chantier : je m’étais engagée à lancer une mission sur les cadres hospitaliers, et au premier chef les cadres de santé. Le 11 septembre dernier, Chantal de Singly m’a remis un travail remarquable, par l’ampleur de la concertation qui a été menée et par la justesse de l’analyse.

J’étudie actuellement les 36 propositions que formule son rapport, et je vous ferai part de mes premières conclusions prochainement.

Néanmoins, je peux d’ores et déjà vous dire que je souscris au fait que les cadres doivent être davantage impliqués dans les décisions de l’hôpital.

Par ailleurs, comme pour l’ensemble des infirmiers, la formation des cadres manageurs et formateurs doit être revue, compte-tenu de l’évolution de leurs missions. En cohérence, leurs responsabilités doivent être valorisées.

Ce terme de responsabilité, précisément, caractérise bien votre profession.

Aujourd’hui encore, face à la pandémie grippale, c’est bien à votre sens des responsabilités, à votre professionnalisme et à votre générosité que je fais appel. Parce que vous prenez soin au quotidien des patients, j’ai souhaité réunir toutes les conditions pour faciliter la vaccination contre la grippe A H1N1. Vous êtes, comme tous les professionnels de santé, particulièrement concernés. Je souhaite que vous puissiez vous protéger mais aussi protéger ceux qui vous entourent. Je vous demande donc de participer activement à la campagne de vaccination qui va commencer dans les prochaines semaines. Je compte sur vous.

Vous le voyez, comme je m’y étais engagée, l’année 2009 est celle de la mise en œuvre des grands chantiers, qui feront l’avenir de votre profession.

C’est dans cette voie que nous allons poursuivre, pour une meilleure reconnaissance de votre métier, qui doit faire votre honneur et votre fierté.

Je vous remercie.