Le protocole d’accord relatif à la réforme LMD concernant les infirmiers et infirmières

Le protocole d’accord relatif à la réforme LMD 27 août 2010

La réforme de la formation des infirmiers, engagement présidentiel, qui conduit à reconnaître le grade de licence aux professionnels concernés, emporte des conséquences concrètes sur leur statut, notamment dans la fonction publique hospitalière, en leur offrant une réelle reconnaissance et une revalorisation par l’accès à la catégorie A. Dès 2012, les étudiants en soins infirmiers seront diplômés d’État au grade de licence universitaire Les étudiants entrés en IFSI en septembre 2009 et les promotions suivantes sortiront avec un diplôme d’état. reconnu par les universités au grade de licence. Pour ceux qui choisiront de travailler à l’hôpital public, ils intégreront la catégorie A de la fonction publique hospitalière, traduction concrète du haut niveau de technicité et d’analyse reconnu à la profession infirmière.

La reconnaissance universitaire du diplôme donne la possibilité aux IDE de :

poursuivre leur cursus vers un master puis le cas échéant, un doctorat, accéder à d’autres formations. Pour l’ensemble des paramédicaux : des parcours professionnels enrichis

Aujourd’hui, la loi Hôpital, patients, santé, territoires facilite la coopération entre professionnels de santé. L’arrêté paru le 31 décembre 2009 leur permet de diversifier leurs activités, tout en renforçant la qualité des soins et en permettant une lisibilité et une sécurité de ces initiatives de terrain. L’enrichissement des pratiques pour les professionnels qui le souhaitent sera également facilité par la réforme LM D. En effet, d’ici à 2015, les formations en 3 ans dans leur ensemble bénéficieront dela reconnaissance universitaire, au niveau licence. Des passerelles entre métiers seront ainsi accessibles.

À terme la réforme permettra également la reconnaissance de certaines pratiques avancées au grade de masters et rendra plus accessibles les doctorats aux paramédicaux. La recherche devrait être ainsi dynamisée et les parcours professionnels enrichis.

L’avancement de la recherche passe aussi par le financement des projets proposés et conduits par les IDE de terrain : cette année, le ministère de la santé et des sports lance les premiers programmes hospitaliers de recherche infirmière (PHRI).

IDE de la fonction publique hospitalière : un choix personnel La réforme LMD se traduit par des évolutions de carrière dans la fonction publique hospitalière. Si vous êtes déjà en poste à l’hôpital public, vous serez libre de choisir entre :

poursuivre votre carrière en catégorie B avec les évolutions appliquées à celle-ci, intégrer la catégorie A dès le mois de décembre 2010, avec une durée de carrière prolongée, sur une nouvelle grille de rémunération plus intéressante, grille qui sera revalorisée en 2012 et 2015. Vous devrez faire connaître votre choix auprès du directeur de votre établissement dans un délai de 6 mois à compter de la date de publication des textes réglementaires (publication prévue en septembre 2010). Le choix que vous allez faire est donc important et engage votre avenir professionnel. C’est un choix qui vous appartient.

Revalorisation des infirmiers en soins généraux de classe normale dans le premier nouveau grade d'infirmier en soins généraux

Revalorisation des infirmiers en soins généraux de classe supérieure dans le deuxième nouveau grade d'infirmier en soins généraux

En choisissant la catégorie A

vous bénéficiez d’une revalorisation de votre rémunération nette globale de : + 2 118 €/an en début de carrière 1 et + 3 801 €/an en fin de carrière 2 vous bénéficiez d’une revalorisation de votre rémunération nette globale de : vous bénéficiez également d’une pension de retraite plus élevée du fait de cette majoration de revenu. Dans ce cas, l’âge minimum de départ à la retraite est aligné sur le droit commun (60 ans).

En choisissant la catégorie B

+ 434 €/an en début de carrière 3 et + 923 €/an en fin de carrière 4. L’âge de départ à la retraite reste le même.

Plus d’informations avec les tableaux présentant les grilles indiciaires qui ont servi de base au calcul du traitement brut de chaque infirmier en soins généraux.

La publication des textes relatifs aux personnels infirmiers, notamment le décret créant le nouveau corps de catégorie A et instaurant un droit d’option, est attendue pour le mois de septembre 2010.

A compter de la date de publication de ces textes, les infirmiers actuellement régis par le décret du 30 novembre 1988 auront 6 mois pour opter et choisir soit de rester dans leur corps actuel en catégorie B, soit d’intégrer le nouveau corps de catégorie A.

Une circulaire précisera les modalités pratiques du dispositif. Par ailleurs, des outils de simulation retraites seront réalisés par la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) dans le cadre du droit d’option et seront disponibles sur son site internet.

Quelle que soit la date de leur choix dans le délai des 6 mois, la date d’effet de l’option sera le 1er décembre 2010.

IDE spécialisés de la fonction publique : une nouvelle grille de catégorie A En 2012, les infirmiers anesthésistes, les infirmiers de bloc opératoire et les puériculteurs, s’ils en font le choix, se verront offrir la même possibilité d’accéder à une nouvelle grille de catégorie A revalorisée, avec une carrière prolongée.

Commentaires

1. Le dimanche, octobre 10 2010, 13:39 par salaire infirmier stérilisation

Un résumé intéressant : http://www.coordination-nationale-infirmiere.org/index.php/Grille-des-salaires/

2. Le mercredi, octobre 20 2010, 06:57 par sterilisation

Catégorie A ou B : les infirmiers ont jusqu’au 30 mars 2011 pour choisir

Le décret créant le corps de catégorie A des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière, initialement annoncé pour le courant de l’été 2010, a été publié le 30 septembre au Journal officiel. Le même jour, un second décret prévoit la mise en extension du corps des infirmiers de catégorie B à compter du 1er décembre 2010.

Tout est donc désormais en place pour que les personnels infirmiers puissent exercer leur droit d’option entre un maintien dans leur corps de catégorie B ou un reclassement dans le corps de catégorie A nouvellement créé.

Six mois pour choisir. Le corps de catégorie B fait l’objet d’une revalorisation grâce au nouvel espace statutaire (NES) paramédical et, surtout, il permet un départ à la retraite à 55 ans car demeure classé en catégorie active. Le nouveau corps de catégorie A, mieux rémunéré, est par contre classé en catégorie sédentaire, avec un départ à la retraite à 60 ans.

Comme annoncé, les personnels infirmiers disposent d’un délai de six mois à compter de la publication des décrets pour exprimer leur choix, soit depuis le 1er octobre 2010 et jusqu’au 30 mars 2011.

Conséquences individuelles. Dans un délai de deux mois après la publication des décrets, soit au plus tard le 1er décembre 2010, chaque établissement devra avoir adressé, à chacun des infirmiers et infirmières concernés, un document “exposant clairement les conséquences individuelles du choix envisagé”.
Ce document précisera notamment :

  • les indices bruts et majorés de reclassement dans le corps de catégorie B NES paramédical et dans le corps de catégorie A pour les infirmiers en soins généraux ;
  • les indices bruts et majorés sommitaux des corps et grade avec ou sans avancement de grade.

Aucun droit de remords. Quelle que soit la date de la décision, le reclassement sera effectif au 1er décembre 2010 pour tous les personnels infirmiers en soins généraux, de manière rétroactive si leur décision est ultérieure. Les agents qui n’auront pas exprimé leur choix par écrit avant le 30 mars 2011 demeureront rattachés au corps de catégorie B.

“Il est conseillé aux établissements de remettre à l’agent un accusé de réception dont ils conservent le double. Le choix de l’agent aura, à cette date, le caractère de décision définitive. Aucun droit de remords n’est réglementairement défini, ni pendant les six mois de l’option, ni après la fin de la période des six mois de l’option”, précise la circulaire explicative de 30 pages, également publiée le 30 septembre 2010.

Revalorisations salariales. Les revalorisations salariales des infirmiers passés dans le nouveau corps de catégorie A auront lieu en trois temps jusqu’au 1er juillet 2015 (pour plus de détails, lire notre article Les personnels infirmiers à l’heure du choix).

“Extinction du corps”. Aucun recrutement ne pourra plus avoir lieu en catégorie B à compter du 1er décembre 2010, date de la mise en extinction du corps. A fortiori, les étudiants en IFSI depuis septembre 2009 qui suivent le nouveau cursus et obtiendront en 2012 un diplôme reconnu au grade de licence seront recrutés en catégorie A (lire notre article Elèves infirmières : une rentrée historique).

Le cas des infirmiers spécialisés. Pour les infirmiers spécialisés (infirmiers de bloc opératoire, puéricultrices et infirmiers anesthésistes), le choix devra se faire avant le 1er juillet 2012.

Ils devront, eux, opter entre :

  • le maintien dans leur corps actuel (non impacté par le NES puisque les corps actuels d’infirmiers spécialisés sont déjà en catégorie A) ;
  • le reclassement dans le nouveau corps d’infirmiers en soins généraux et spécialisés.

Les infirmiers spécialisés qui n’auront pas fait de choix au 1er juillet 2012 conserveront leur classement dans leur ancien corps de catégorie A relevant du décret du 30 novembre 1988.

Les trois corps de catégorie A d’infirmiers spécialisés relevant du décret du 30 novembre 1988 (corps des infirmiers de bloc opératoire, des puéricultrices et des infirmiers anesthésistes) seront mis en voie d’extinction à compter du 1er juillet 2012. Aucun recrutement ne sera possible dans ces anciens corps après cette date.

M.B.

http://infos.emploipublic.fr/2010/10/15/categorie-a-ou-b-les-infirmiers-ont-jusqu%E2%80%99au-30-mars-2011-pour-choisir/

3. Le dimanche, octobre 31 2010, 06:00 par droit d'option

Droit d'option et réforme des retraites : l'article 37 ressuscite !    

    26.10.2010         | Mise à jour le 26.10.2010            

À peine introduit par la loi sur la rénovation du dialogue social (juillet), le "droit d'option" (choix de la catégorie A ou B) pour les infirmières a été supprimé du texte sénatorial dans le projet de loi sur les retraites. La commission mixte paritaire vient de le rétablir et l'a même complété.

Le 15 octobre, le Sénat, dans le cadre de l'examen du projet de Loi portant réforme des retraites, votait un amendement pour supprimer l'article 37 de la Loi relative à la rénovation du dialogue social. Personne n'a échappé aux titres de presse évoquant cette initiative, laissant penser à tort que les choses étaient figées : le droit d’opter pour la catégorie A ou B semblait enterré.

Vous êtes nombreux à avoir regretté qu'Infirmiers.com n'ait pas signalé davantage cette suppression. Pourtant, dès le 18 octobre, nous avons publié l'information (en encart dans un article sur le droit d’option) en rappelant qu'il était peu probable que cette suppression ne soit conservée au final.

La commission mixte paritaire (14 membres, sénateurs et députés) a été chargée le lundi 25 octobre de mettre en accord les textes de la réforme votés d'une part, par l'Assemblée nationale et d'autre part, par le Sénat. Le texte retenu par cette commission sera soumis en l'état au vote du Parlement les 26 et 27 octobre. Après son examen et son approbation par le Conseil constitutionnel, elle pourra être promulguée par le président de la République à la mi-novembre.

Quel est le principe de "l'article 37" ?

  • La limite d'âge des personnels paramédicaux appartenant à la catégorie A de la fonction publique hospitalière est fixée à 65 ans.
  • Les personnels paramédicaux peuvent, sur volontariat (le fameux droit droit d'option ouvert jusqu'à mars 2011), renoncer à leur actuelle catégorie active, la catégorie "B", pour rejoindre la catégorie A, non active. On rappelle que le classement en catégorie active (ici B) permet de bénéficier de la retraite dès 55 ans parce qu’elle est supposée correspondre à une fonction ou un métier plus fatiguant (ou “pénible” pour coller aux débats actuels) que la catégorie supérieure, A. Le recul de l’âge de la retraite correspond donc ici à la logique des grilles de salaires de la Fonction publique. Mais plusieurs opposants à cette façon de revaloriser la profession infirmière font remarquer qu’il est bizarre qu’elle soit “fatigante”, “pénible” ou “active” dans une catégorie administrative et pas dans une autre, l’exercice restant le même quelle que soit celle-ci.
  • Le droit d'option est un choix définitif et un renoncement définitif aux services accomplis en catégorie active. C'est en pratique la perte d'une année de bonification pour dix ans d'exercice.

Quelle est la version finale retenue concernant ce fameux article 37 ?

C'est l'actuel article 13 du projet de Loi portant réforme des retraites qui nous intéresse particulièrement. Il s'agit de l'article rédigé en première intention par l'Assemblée nationale. Cet article 13 ajoute un alinéa au fameux article 37 qui, sans surprise, n’est donc pas supprimé mais complété :

« L’âge d’ouverture du droit à pension applicable aux fonctionnaires mentionnés au présent III est fixé à soixante ans et leur limite d’âge est fixée à soixante-cinq ans. »
Le III de l'article 37 s'applique aux personnels paramédicaux qui auront rejoint la catégorie A en utilisant leur droit d'option.

Droit d'option, quels critères de choix ?

Le droit d'option est réservé aux personnels paramédicaux actuellement en poste dans la fonction publique hospitalière. C'est une mesure transitoire qui sera close en mars 2011.
Concernant la retraite, la perte de la catégorie active vous fait perdre un an pour chaque dizaine d'années travaillées et vous donne un droit au départ en retraite à 60 ans au lieu de 55 ans.
Concernant le salaire, les grilles de la catégorie A sont plus avantageuses que celle de la catégorie B. En clair, un meilleur salaire est possible.

Chaque agent va recevoir une simulation personnalisée et comparative de son salaire. Les DRH sont aujourd'hui équipées d'un logiciel informatique permettant cette simulation. N'hésitez pas ensuite à faire simuler votre retraite. Car un meilleur salaire peut générer une meilleure retraite. Mais ça peut également ne pas compenser la perte des années de bonification.

source : http://www.infirmiers.com/

4. Le lundi, novembre 8 2010, 07:39 par rire en sté

Un peu d'humour et de parodie ?

5. Le samedi, novembre 13 2010, 08:26 par calcul reclassement categorie a

Je n'ai toujours rien reçu...

 

Près de 50.000 infirmiers ont reçu un calcul de leur éventuel reclassement en catégorie A    

    05.11.2010         | Mise à jour le 09.11.2010            

Près de 50.000 infirmiers d'établissements publics ont reçu par courrier un calcul de leur éventuel reclassement en catégorie A dans le cadre de la réforme LMD (licence-master-doctorat), a indiqué Marie-Catherine Escolan, représentante de la direction générale de l'offre de soins (DGOS) au cours d'une conférence de presse organisée le 4 novembre dans le cadre du salon infirmier à Paris.

Le ministère de la santé a mis à disposition des responsables des ressources humaines des établissements hospitaliers un logiciel gratuit permettant de simuler le reclassement statutaire et le niveau de rémunération des infirmiers qui souhaiteraient passer en catégorie A dans le cadre de la réforme.

A l'heure actuelle, 600 établissements "se sont identifiés" pour pouvoir bénéficier de cet outil de reclassement sécurisé et au total, 50.000 infirmiers ont reçu un courrier individuel leur proposant un calcul de leur reclassement en catégorie A, a indiqué Marie-Catherine Escolan, chargée de mission au sein du bureau des ressources humaines hospitalières à la DGOS, en marge de la conférence de presse.

Au total, 200.000 agents sont concernés par un éventuel passage en catégorie A, moyennant l'abandon de la catégorie active, qui entraîne un recul de leur droit de départ à la retraite (de 55 à 60 ans).

En raison de l'ampleur de la réforme, la DGOS a souhaité mettre à disposition cet outil de reclassement, craignant des "risques forts d'iniquités de reclassement", en raison des disparités entre établissements, qui ne disposent pas tous de personnels compétents en nombre suffisant pour procéder à des calculs de reclassement précis, a indiqué Marie-Catherine Escolan.

La représentante de la DGOS a insisté sur le fait que l'usage du droit d'option (et donc du passage en catégorie A) relevait d'un choix purement individuel, qui doit être particulièrement réfléchi lorsque l'infirmier dispose de 15 ans d'ancienneté (en raison des éventuelles décotes qui pourraient peser sur les pensions futures). Elle a jugé utile que les infirmiers disposent de toutes les informations nécessaires sur la réforme des retraites avant de prendre une décision, dans la mesure où ils auront six mois pour se décider.

 

source : http://www.infirmiers.com/actualites/actualites/pres-de-50000-infirmiers-ont-recu-un-calcul-de-leur-eventuel-reclassement-en-categorie-a.html

6. Le samedi, novembre 20 2010, 07:15 par simulation calcul droit d'option

08/11/2010

Comment faire une simulation ?


 
Sur le front des salaires comme celui des retraites, des logiciels en ligne ont été conçus pour faciliter le choix entre passage en catégorie A et maintien en catégorie B.

En quoi la situation professionnelle et financière des infirmiers de soins généraux va-t-elle changer avec l’application de la réforme des retraites ? Pour aider à faire un choix éclairé entre le maintien dans une catégorie B (en catégorie active) «mise en extinction», dixit la circulaire du 30 septembre dernier, et l’intégration dans le nouveau (et unique) corps infirmier en soins généraux et spécialisés de catégorie A (en catégorie sédentaire), deux outils sont mis à disposition par la DGOS (1) et la CNRACL (2).

Premier outil, à l’usage des ressources humaines d’établissements hospitaliers : un service en ligne d’aide au reclassement indiciaire. Baptisé Hosp-eRH http://www.hosp-erh.fr/web/guest/home, il doit permettre de «notifier à chaque agent (une) proposition de reclassement au plus tard le 1er décembre 2010», mentionne la fiche 4 du document.

Sous la forme d’un courrier-type, la proposition fixera pour chacun plusieurs informations : grade et échelon de reclassement, indices brut et majoré correspondants, valeur du point d’indice au 1er décembre 2010, ancienneté acquise dans l’échelon et traitement de base proposé. Pour être valide, cette lettre devra aussi comporter « la date et la signature du document par l’autorité compétente (RH ou représentant) ainsi que la signature et la date de l’accusé de réception de l’agent ». Sachez qu’«en l’absence de réponse avant cette date vous serez automatiquement reclassé(e) en catégorie B», précise encore la fiche 5 de la circulaire.

Si les établissements ont pour mission «de communiquer largement auprès des personnels intéressés», n’hésitez pas à solliciter vous-même vos DRH pour plus de précisions. Vous aurez jusqu’au 31 mars 2011 pour arrêter votre choix.
 
Simulation retraite pas encore à jour
 
Un autre outil s’adresse à vous directement pour le calcul de votre pension CNRACL. Disponible depuis une connexion Internet, il s’agit plus précisément d’un simulateur simplifié visant à évaluer l'impact de chaque option en matière de retraite. Évidemment, les résultats sont des estimations données « à titre indicatif, et non contractuel » puisqu’elles « dépendent de la qualité et de l'exhaustivité des informations renseignées », souligne le document.

Attention, le logiciel n'a pas pu être mis totalement à jour avant que la réforme des retraites soit promulguée: la CNRACL doit encore y procéder. En attendant, mieux vaut attendre un peu...
 
Avant toute tentative de simulation, vous devrez détenir l'ensemble des données nécessaires. Situation familiale, nombre d'enfants ouvrant droit à majoration ou à bonification, date de radiation des cadres, dernier indice majoré, dates et durée de services ou autres régimes de base… Autant d’éléments qu’il vous faudra préalablement connaître pour obtenir un résultat de simulation au plus près de la réalité.
 
Pour les agents qui en feront spécifiquement la demande, la fiche 7 indique que les DRH réaliseront les simulations «en veillant à répondre prioritairement à ceux dont l’âge de départ en retraite est proche».

Rémi Vaugeois
 
1- Direction générale de l’offre de soins.
2- Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales.

source : http://www.espaceinfirmier.com/actualites/detail/32535/comment-faire-une-simulation-br.html

7. Le samedi, novembre 20 2010, 07:18 par exemples de simulation retraite

http://www.coordination-nationale-infirmiere.org/index.php/201010201332/Actualites/Augmentations-droit-d-option-rachats-d-etude-penibilite-retraite.-Categorie-A-Categorie-B/Simulation-retraite-page-5.html

8. Le jeudi, décembre 16 2010, 14:48 par reclassement en categorie a

Le courrier adressé par mon administration ne permettant pas de se faire une idée comparative personnalisée des différents montants de pension selon les choix effectués, j'avais pris rendez-vous avec le bureau des retraites. Il n'a pas reçu le logiciel de simulation qu'il attendait. Ce qui m'a semblé être le bon sens en prenant en compte mon début d'activité tardif, le nombre probable d'annuité à effectuer et l'impossibilité de subir une décote importante m'a conduit à demander le reclassement en catégorie A.

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